1792, vu depuis le Maine-et-Loire (4° partie)…

J’ose espérer ne pas être trop ennuyeux en saupoudrant ce blog de temps en temps avec les événements de 1792 que l’on peut découvrir en farfouillant les Archives Nationales.

Voici un nouveau document provenant de la liasse F 7 3682/1-11, en attendant une suite qui promet d’être encore longue mais qui sera la plus complète possible.

RL

Novembre 2017

« Du procès verbal des séances du Conseil Général du département de Maine et Loire a été extrait ce qui suit.

Séance du 22 août 1792, 9 h du soir l’an 4^ème de la liberté

Le conseil général extraordinairement assemblé où étoient présents et assistoient :

M. le président,

M.M les administrateurs  dénomés en la séance de ce matin.

Et le procureur général sindic

M. le président a dit : que deux couriers extraordinaires dépechés par le district de Chollet viennent d’arriver successivement : ouverture faite des pacquets dont ils étoient chargés et lecture prise des pièces qu’il enfermoient, le conseil après discution, a pris l’arrêté suivant.

Vu les deux lettres du procureur sindic du district de Chollet, en datte de ce jour, auquelles est jointe une copie de la délibération du district de Châtillon, le tout adressé à l’administration du département, portant qu’une insurrection violente vient de se manifester dans le territoire de ce district qui a réclamé secours et assistance de celui de Chollet.

Que les gardes nationales de Chollet, la Thessoualle, Chemillé & Vezins ont déjà marché sur Châtillon au nombre de quatre vingt cinq hommes, que la présence de trente maitres du onzième régiment de cavalerie est nécessaire parce qu’il est possible que les insuregnes de Châtillon ayent des intelligences dans le voisinage de Chollet.

Les conseil général du département considérant qu’il est de la plus grande importance non seulement d’empêcher l’entrée sur le territoire du département de la part des insurgents qui se rassemblent sur celui de Châtillon, mais encore de venir au secours de nos frères et de nos voisins.

A… arrêté après avoir entendu le procureur général sindic que deux commissaires pris parmi ses membres seroient envoyés vers le district de Chollet, à l’effet de constater les événements dont cette partie du département se trouve menacée, prendre avec les membres du conseil général de ce district, toutes les précautions et les mesures qu’il jugeront nécessaires, pour s’opposer à toutes incursions ; à l’effet de quoy les dits commissaires demeurent autorisés à requérir la force armée, tant des gardes nationales que de la gendarmerie et troupes de lignes, soit de Saumur, Chollet, Vihiers, St Florent et de tous autres lieux de ce département, comme aussi de les faire marcher et porter partout où besoin sera, fournir secours et assistance à nos frères des départements voisins, et généralement statuer et arrêter tout ce que les circonstances et la nécéssité   pouront exiger ; leur donnant à cette fin tout pouvoir et commission.

Et à l’instant le conseil général à nommé unanimement pour commissaires, MM Ollivier et et Richard administrateurs qui ont accepté.

Arrêté qu’il sera écrit sur le champ à l’administration du district de Chollet pout luy annoncer la nomination et le départ de ces commissaires ; et à M Gauttier Brullon capitaine de la gendarmerie pour qu’il ait à se rendre à Chollet ou sa présence est nécessaire pour aider à rétablir la tranquilité publique.

Fait au conseil général au département de Maine et Loire à Angers le 22 août 9 heures du matin mil sept cent quatre vingt douze l’an 4^ème de la liberté.

Pour expédition

Barbot

Secrétaire général »

1792, vu depuis le Maine-et-Loire (3° partie)…

Suite du dépouillement de la liasse F7 3682/1-11 des Archives Nationales. Le lecteur saura remettre les pièces dans leur ordre chronologique.

RL

Novembre 2017

21 août 6 heures du soir

Extrait du registre des délibération du conseil permanent du district de Chatillon au département des Deux-Sèvres.

Séance du 21 août six heures du soir mil sept cent quatre vingt douze l’an 4° de la liberté à laquelle ont assisté huit membres. Le substitut du procureur sindic présent il a été donne lecture d’une lettre de M. Deschamp medécin à Moncoutant adressée à M. le procureur sindic qui le prévient qu’un rassemblement de dix milles hommes est à Moncoutant qui doit se porter de suite à la foir de Châtillon pour incendier le district, un réquisitoire de la municipalité de Bressuire confirme ces bruits. Le conseil persuadé qu’il y a un peu d’exagération dans le nombre des hommes atroupés, mais suffisament instruit de l’existance de cet atroupement, des maux qu’il a déjà occasionné et des intentions perfides de ceux qui en sont les chefs, persuadé également qu’il ne peut trop se hâter d’en arrêter les funestes effets.

A arrêté sur ce oui le substitut du procureur sindic que MM. Berra et Ferchau se transporteront à l’instant à Cholet et qu’ils se retireront par devers le conseil du district et de la municipalité pour les prier au nom de la fraternité qui les unit de leur donner toute la force publique dont ils pouront disposer.

Pour copie

Barbot

Secrétaire général.

***

Copie d’une lettre de M. le procureur Sindic du district de cholet à MM. les administrateurs et procureur général sindic du département de Maine et Loire

Le 22 août 1792

Messieurs

Il est dix heures du matin, deux nouveaux députés de Chatillon arrivent. Les révoltés sont dans Châtillon, nous ne pouvons vous rendre compte de ce qui si est passé, nous y avons fait marcher soixante hommes tant d’ici que de la Tessoualle. Nous envoyons a cet instant un second détachement de 25 hommes. Nous avons requis les gardes nationalles de Vezins, de Chemillé et des Gardes. Nous avons écrit à Saumur pour demander à M. de Clapier qui commande le onzième régiment un secours de 30 maitres, quant à nous nous maintenons sur nos gardes mais nous vous demandons avec la plus vive instance un ordre a M. Le commandant du onzième régiment de cavalerie pour qu’il nous envoye sur le champ les 30 maitres que nous lui demandons. Je ne crois pas que ces révoltés nous attaquent, à moins qu’ils n’ayent des intelligences dans notre voisinage. Quoiqu’il en soit, je crois pouvoir vous assurer que l’on se battra bien à cholet. La volonte me paroit y être et le zèle de MM. les officiers municipaux et de M le commandant est au dessus d’éloge, je vous informerai de deux heures en deux heures.

Pour copie

Barbot

Secrétaire général.

***

Copie d’une lettre de M. le P. sindic du district de Chollet à MM. les administrateurs et procureur général sindic du département de Maine & Loire

Le 22 août 1792

9 heures du soir

Messieurs

Je reçois à l’instant une lettre de M. Boissard, je me suis trop hâté de vous donner des nouvelles satisfaisantes. L’insurrection n’est point terminée. Il paroit qu’il s’en faut. Nos gardes nationales remplies de valeur ont poursuivi les insurgents, il leur ont fait teste. Le brave Boissard me paroit avoir montré autant de talent que de courage il a saisi avec beaucoup d’intelligence le moment de faire une charge de cavalerie ; mais dans ce pays coupé de hayes et de fossés une pareille charge ne peut avoir qu’un effet momentanné, les révoltés se sont retranchés dans une métairie. Un très brave jeune homme de Chollet a été chargé de l’attaquer. Il l’a fait avec le courage d’un valeureux jeune homme ; mais il a succombé et a été grièvement blessé ainsi que deux de nos concitoyens, l’un de nos gendarmes a été tué (1). Notre détachement a fait 30 prisonniers, il en a été tué une dizaine. Il s’est retiré à Chatillon, j’avance un second détachement à l’appuy des précédants. L’on nous menace d’un rassemblement qui se porte de nouveau sur Chatillon, nous soutiendrons ce poste. Nous avons reçu environ 50 gardes nationaux de Vezins. Nous allons les employer, il faut veiller nos campagnes parce qu’il peut y exister quelqu’intelligence avec ces coquins. Je compte qu’il est impossible que cette ville coure aucun risque ; mais MM. je repette qu’il nous faut 30 cavaliers du onzième régiment nous ne vous demandons rien au dela si ce n’est que ses munitions et quelques armes. Je finis en vous exposant que le malheureux Juget gendarme tué laisse une femme et des enfants qui méritent les marques de la bienfaisance de la nation.

Signé Beauveau P. Sindic

Pour copie

Barbot

Secrétaire général

Note :

(1)  On sait que ce gendarme sera tué à Rorthais par un dénommé Vrignault, métayer à la Ronde.

1792, vu depuis le Maine-et-Loire (2° partie)…

Nous continuons le dépouillement de la liasse F7 3682/1-11 des Archives Nationales avec quelques documents.

« Département de Maine et Loire

Extrait du procès verbal du conseil général

Séance du 23 août 1792 l’an 4^ème de la liberté

Après la lecture faite des dernières lettres du district de Cholet, relatives aux troubles et à l’insurrection qui viennent de se manifester dans le département de la Vendée ; un membre à observé qu’il étoit à craindre que ces mouvements ne se fissent ressentir dans les districts de Chollet, St Florent, et Vihiers, où il y a déjà eu quelques rassemblements projettés ; qu’il seroit nécessaire pour prévenir les suittes de ceux des départements voisins, d’envoyer une force armée suffisante pour contenir les malveillans et les ennemis de la liberté ; qu’on pourroit la composer d’un détachement de la garde nationale d’Angers qui s’est offerte généreusement, et d’un détachement choisi dans le bataillon qui vient de se former.

La proposition ayant été discutée et mise aux voix, le conseil général, oui : le procureur général sindic, à arrêté :

Art 1^er

Qu’il sera envoyé un détachement de deux cents hommes de gardes nationales, dont tous seront destinés pour se rendre à Chollet, quarante à Chemillé, et soixante à Beaupreau, le tout provisoirement jusqu’à ce que les commissaires en ayent autrement ordonné.

Art 2

Ce détachement sera composé de cent hommes pris dans la garde nationale d’Angers, et cent hommes qui seront choisis dans le second bataillon qui vient d’être formé ; à l’effet de quoi, il sera écrit sur le cham aux commandants pour les inviter, à faire le choix et le rassemblement des citoyens pour être en état de partir dans ce jour.

Art 3

Les officiers qui seront nommés pour la conduite du détachement, seront invités se concerté pour leurs marches et leurs opérations, avec messieurs Olivier et Richard commissaires du département envoyés à Cholet

Art 4

Il sera pourvu  sur le champ à l’armement des gardes nationaux pris dans le bataillon, et à cet effet la municipalité d’Angers sera invitée 1°, de fournir à titre de prêt, les munitions, gibernes et autres objets nécessaires. 2° de fournir aux citoyens Cambon et Masson de Cholet trois cent cartouches, et à la municipalité de Chalonne un baril de poudre du poid de cent livres.

Art 5

L’étape sera fournie au détachement, tant des gardes nationales d’Angers qu’à celle du deuxième bataillon ; le vin sera livré à la mesure de Paris.

Arrêté qu’expédition du présent sera envoyé au ministre de l’intérieur, et à celui de la guerre, avec copie des différents lettres envoyées tant par le sieur Boisard lieutenant de gendarmerie commandant du détachement envoyé à Chatillon, que par le procureur sindic du district de Cholet.

Pour extrait

Barbot

Sécrétaire général

***

Angers le 25 août 1792, l’an 4^ème de la liberté

Les pièces ci jointes que j’ai l’honneur de vous faire passer vous instruiront des grands événements arrivés dans le district de Chatillon département des Deux-Sèvres. L’insurrection y est complète et se porte sur quelques districts de notre département. Il a fallu envoyer la force armée, et dans ce moment nous recevons une nouvelle lettre du Sr Boisard lieutenant de la gendarmerie qui jusqu’à présent à commandé (et) qui nous annonce que les dangers sont encore les mêmes ; nous ne croyons pas pouvoir nous dispenser de faire partir de nouvelles forces, le moindre retard exposeroit notre département à une invasion certaine. Vous verrez, monsieur par la lecture des pièces combien on est attentif à nous informer de ce qui se passe à toutes heures du jour ; et que combien aussi notre surveillance est active et continuelle.

   Je joins à la présente un exemplaire de l’arrêté que le conseil général du département a cru devoir prendre dans la circonstance critique ou il se trouve. Pour suspendre l’exécution de la demande du ci devant général Lafayette et retenir auprès de nous de bons citoyens nécéssaires à la défense de notre territoire ; lorsqu’au lieu de se borner aux six compagnies qu’il doit fournir en exécution des décrets il à déjà donné un second bataillon complet et un 3^ème qui va l’être incessament

       Le procureur général sindic du département de Maine et Loire

       Bousse »

       Commentaire du ministre en entête :

       « Accuser la réception, dire que le ministre a fait

    Donner des ordres pour que 4 canons fussent délivrés à la Rochelle, et qu’il fussent livrés et servis par des canoniers.

        Leur dire que si les mouvements qui ont lieu dans leur voisinage doivent donner de l’inquiétude et retenir la force auprès d’eux, il faut considérer que les frontières déjà envahies présentent bien plus de dangers encore et qu’il faut y envoyer tous les bras dont il est possible de disposer : que les vrais amis de la liberté doivent maintenant donner des preuves de la sincérité de leurs serment ; que le bruit des chaines dont les tyrans du nord veulent nous accabler se font entendre de toutes parts ; qu’il n’y a plus à hésiter un seul instant ; qu’il faut se montrer parjure ou digne du nom françois. »

Commentaire intéressant du ministre, mais c’est « kiki » qui a déclaré la guerre à l’Europe entière et qui maintenant vient pleurer ?

RL

Novembre 2017

1792, vu depuis le Maine-et-Loire (1^ère partie)…

Il serait long et fastidieux de publier d’un coup l’ensemble de la correspondance concernant les événements de 1792 entre l’administration du département de Maine-et-Loire et le ministère de l’intérieur. Je préfère donc le faire en plusieurs épisodes au gré des liasses de documents.

En voici une première partie.

RL

Novembre 2017

Source : AN, F7 3682/1-11, v. 2&3/21.

« Citoyens administrateurs

Du département de Maine et Loire

Nous nous trouvons en ce moment dans une position critique, les ennemis du bien public font des mouvemens dans les environs de Moncoutant, le païs est en insurrection. L’administration du district de Chatillon a requis nos forces ; nous les avons fait sortir pour porter secours à nos frères. Nous apprenons que sept à huit mille hommes ayant à leur tête un ci-devant, menacent de porter la révolte dans tout le païs.

Vous voyés que dans de telles circonstances nous ne pouvons nous démunir de nos forces heureux encor, si nous n’avons pas besoin d’être secourus nous-mêmes.

Vous savés que Cholet à maintenu la tranquillité dans tous nos parages ; et que si Cholet est affoibli, le reste du district  n’est pas en état de tenir, et deviendroit infailliblement la proye des mal veillans.

Les officiers municipaux de la ville de Cholet. Signés Chereau maire, L. Revelière,  la Touche, Tettreau le jeune, Louis Cadou, Loüis Charbonneau, Avril, F. Mesnard père, de la commune, P.R Duchainay secrétaire greffier

       Cholet le 22 août 1792, l’an 4^ème de la liberté

       Pour copie

       Barbot 

       Secrétaire général »

***

« Lettre du citoyen Boisard lieutenant de la gendarmerie au district de Chollet

Chatillon

22 août 1792

MM

Je suis arrivé ici sur les onze heures, les insurrecteurs informés de notre marche ont pris la route de Bressuire après avoir pillé les bons citoyens et le district et déchiré les papiers : deux pelotons des insurrecteurs étoient restés sur une haute montagne près Chatillon : j’ai fait tirer dessus à boullet, le coup à porté au milieu plusieurs ont tombé et se sont relevés et ont pris la fuite : je voulois borner la mission de mon détachement à la défense de Chatillon mais le détachement a voulu marcher à Bressuire et j’en prend la route.

Pour copie

Barbot

Secrétaire général »

Jugement à Niort de l’insurrection de Châtillon…

Les événements de 1792 avaient manifestement surpris et effrayés la petite bourgeoisie citadine pro-révolutionnaire, laissant apparaître de surcroît le violent clivage qui existera longtemps entre le Nord et le Sud du département. Pour des raisons politiques clairement avouées, il n’est donc pas question de juger les émeutiers du mois d’août dans un pays fortement suspecté de ne pas être dans la bonne orientation idéologique. Il faudra donc procéder le plus loin possible du théâtre des opérations et dans une ville où les gens pensent comme il faut.

Il existe plusieurs pièces aux Archives Nationales qui nous révèlent les échanges entre l’administration du département des Deux-Sèvres, au ministre Roland et de celui-ci à l’Assemblée Nationale. J’en extrais les plus marquants.

RL

Toussaint 2017

Source : AN F7 3690/1-4 (correspondance de police départementale).

     Du département au ministre :

« Niort le 1^er 7bre 1792 an 4 de la liberté et de l’égalité

Le conseil du département vient de recevoir la loi du 29 août dernier par laquelle l’assemblée nationale a décrété que le tribunal criminel du district de Niort jugerait en dernier ressort et sans recours au tribunal de cassation tous ceux qui s’attrouperont dans l’intention d’occasionner des troubles et des désordres tendant à renverser la liberté ou à s’opposer à l’exécution des loix et que cet arrêté serait envoyé au département par un courrier extraordinaire.

Le conseil en sollicite un autre plus pressant. C’est un décret qui autorise le directeur du juri du tribunal de Niort d’instruire la procédure relative aux troubles du district de Châtillon et à remplir en tant que de besoin les fonctions d’officier de police. Cette disposition devient d’autant plus importante qu’il y a déjà 52 prisonniers dans les prisons de Niort, parmi lesquels il se trouve plusieurs chefs de la conspiration tenan presque tous aux castes ci-devant privilégiées.

Il serait impolitique et même dangereux de renvoyer ces prisonniers devant le directeur du juri de Châtillon parce qu’il est plus que probable que cela occasionnerait de nouveaux rassemblements et qu’on parviendrait peut être à enlever les coupables pour les soustraire au glaive de la loi. D’ailleurs les citoyens de ce pays les craignent encore et il serait peut-être difficile de leur arracher la vérité.

Le conseil du département vous prie monsieur, d’être son appui aupès de l’assemblée nationale et de solliciter le décret qu’il réclame et qui est nécessaire pour la tranquillité du département.

Le subsitut du procureur général du département des Deux-Sèvres

Courtis »

    Commentaire du ministre sur l’en-tête de la lettre :

       « Pressée

     Ecrire à l’assemblée nationale pour demander un décret qui autorise le directeur du juri du tribunal de Niort à instruire la procédure relative aux troubles du district de Chatillon.

Faire une lettre aux députés des Deux-Sèvres pour qu’ils portent l’attention de l’assemblée nationale sur cet objet pressant.

Instruire le département de la démarche. »

     Du ministre au département :

« A Paris le 7 7bre l’an 4° de la liberté

J’ai reçu messieurs, la lettre que vous m’avez écrite sur la nécessité de faire instruire la procédure relative aux troubles qui ont eu lieu dans le district de Châtillon. Je me suis empressé de faire part de vos représentations à l’assemblée nationale et d’engager Mrs les députés de votre département à appeler son attention sur cet objet important.

Le Ministre »