• Jugement à Niort de l'insurrection de Châtillon....

     

    Jugement à Niort de l’insurrection de Châtillon…

     

     

    Les événements de 1792 avaient manifestement surpris et effrayés la petite bourgeoisie citadine pro-révolutionnaire, laissant apparaître de surcroît le violent clivage qui existera longtemps entre le Nord et le Sud du département. Pour des raisons politiques clairement avouées, il n’est donc pas question de juger les émeutiers du mois d’août dans un pays fortement suspecté de ne pas être dans la bonne orientation idéologique. Il faudra donc procéder le plus loin possible du théâtre des opérations et dans une ville où les gens pensent comme il faut.

    Il existe plusieurs pièces aux Archives Nationales qui nous révèlent les échanges entre l’administration du département des Deux-Sèvres, au ministre Roland et de celui-ci à l’Assemblée Nationale. J’en extrais les plus marquants.

    RL

    Toussaint 2017

     

    Source : AN F7 3690/1-4 (correspondance de police départementale).

     

         Du département au ministre :

     

    Jugement à Niort de l'insurrection de Châtillon....

     

     

    « Niort le 1er 7bre 1792 an 4 de la liberté et de l’égalité

    Le conseil du département vient de recevoir la loi du 29 août dernier par laquelle l’assemblée nationale a décrété que le tribunal criminel du district de Niort jugerait en dernier ressort et sans recours au tribunal de cassation tous ceux qui s’attrouperont dans l’intention d’occasionner des troubles et des désordres tendant à renverser la liberté ou à s’opposer à l’exécution des loix et que cet arrêté serait envoyé au département par un courrier extraordinaire.

    Le conseil en sollicite un autre plus pressant. C’est un décret qui autorise le directeur du juri du tribunal de Niort d’instruire la procédure relative aux troubles du district de Châtillon et à remplir en tant que de besoin les fonctions d’officier de police. Cette disposition devient d’autant plus importante qu’il y a déjà 52 prisonniers dans les prisons de Niort, parmi lesquels il se trouve plusieurs chefs de la conspiration tenan presque tous aux castes ci-devant privilégiées.

    Il serait impolitique et même dangereux de renvoyer ces prisonniers devant le directeur du juri de Châtillon parce qu’il est plus que probable que cela occasionnerait de nouveaux rassemblements et qu’on parviendrait peut être à enlever les coupables pour les soustraire au glaive de la loi. D’ailleurs les citoyens de ce pays les craignent encore et il serait peut-être difficile de leur arracher la vérité.

    Le conseil du département vous prie monsieur, d’être son appui aupès de l’assemblée nationale et de solliciter le décret qu’il réclame et qui est nécessaire pour la tranquillité du département.

    Le subsitut du procureur général du département des Deux-Sèvres

    Courtis »

     

        Commentaire du ministre sur l’en-tête de la lettre :

           « Pressée

         Ecrire à l’assemblée nationale pour demander un décret qui autorise le directeur du juri du tribunal de Niort à instruire la procédure relative aux troubles du district de Chatillon.

    Faire une lettre aux députés des Deux-Sèvres pour qu’ils portent l’attention de l’assemblée nationale sur cet objet pressant.

    Instruire le département de la démarche. »

     

         Du ministre au département :

     

    « A Paris le 7 7bre l’an 4° de la liberté

     

    J’ai reçu messieurs, la lettre que vous m’avez écrite sur la nécessité de faire instruire la procédure relative aux troubles qui ont eu lieu dans le district de Châtillon. Je me suis empressé de faire part de vos représentations à l’assemblée nationale et d’engager Mrs les députés de votre département à appeler son attention sur cet objet important.

    Le Ministre »

    Jugement à Niort de l'insurrection de Châtillon....

     


  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :