1791 : Châtillon-sur-Sèvre

Saint-Aubin-de-Baubigné (2° partie)…

« 2 sèvres

Paris le 3 février 1791

Habitants de St Aubin

Contre le Directoire de Chatillon

Troubles

Messieurs du Directoire du département des Deux-Sèvres a Niort

J’ai mis sous les yeux du Roi, messieurs la lettre que vous avés écrite le 29 janvier a M de Montmorin avec votre délibération concernant les excès auxquels les habitants de la paroisse de St Aubin se sont portés envers le Directoire du District de Châtillon. Sa Mté (Majesté) a approuvé les mesures que vous avez prises pour arrêter des désordres aussi dangereux et pour en faire poursuivre les auteurs. Elle attend les avis ultérieurs que serés dans le cas de me donner. Vous savés que la plus grande partie des troupes de ligne étant repartie sur les frontières. Sa Mté ne sauroit dans le moment actuel en disposer comme elle le désireroit pour les départements de l’intérieur. Elle vous exhorte à employer tous les moyens d’y (remédier – mot rayé) supplée en excitant le zèle des gardes nationales et des bons citoyens et en éclairant le peuple sur ses véritables intérêts. Si cependant les circonstances éxigent absolument que vous obtenés de nouvelles forces, vous aurés soin de m’expliquer en quoi elle (doivent –mot rayé dans le texte) devront consister et dans quel endroit précisément il faudra les poster.

Il paroit au surplus que les habitans de St Aubin demandoient que leur curé fut payé, je ne puis m’empêcher de vous observer que cet objet mérite tout votre attention et qu’il est très important et de ne laisser sur cela aucune plainte fondées. Je vais néanmoins faire part de votre demande a M Duportail, afin qu’il vous fasse passer de nouvelles troupes s’il en à  à sa disposition. J’ajouteroi personnellement que je ne peux trop applaudir a la conduite ferme et régulière que vous avés tenuë, c’est en réprimant ainsi la sienne au nom de la loi qu’on affermira la constitution et qu’on jouir le (gribouillis) peuple de tous les avantages qu’elle leur procure. »

Lettre non signée. AN F7 3690/1-1.

RL

Octobre 2017

1791 : Châtillon-sur-Sèvre

Saint-Aubin-de-Baubigné (1^ère partie)…

Les documents que nous publions ici ont déjà été en partie exploités par Louis Fruchard dans son ouvrage « Les Quatre Guerres à Châtillon-sur-Sèvre », Les Editions du Choletais, 1992. Cet article vous propose de plonger à la source, aux Archives Nationales avec la liasse F7 3690/1-1.

RL

Septembre 2017

Département des Deux-Sèvres

71 Pièces

En marge : Ministère de l’intérieur

Correspondance et pièces relatives aux attroupements et aux violences et excès commis dans divers lieux du département

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Années 1791 et 1792

Auteurs et instigateurs de cette insurrection.

Une copie du présent arrêté sera envoyée au corps législatif et au Roy ; et qu’on préviendra le commandant des ci-devant provinces Poitou et Aunis du détachement. Signé Charteau Président, Piet, Barré, Coustis, Sauzeau, Dorfeuille ; Jard-Panvillier procureur-général-Sindic et Piet-Chambelle secrétaire générale.

Pour copie conforme au registre

Piet-Chambelle Se Gal

Séance extraordinaire du 26 janvier 1791.

Cette séance a été convoquée extraordinairement aux fins d’entendre M. Bujaut membre du directoire du district de Châtillon et député par le Directoire. Il a remis sur le bureau une lettre de ce district qui constate que quatre-vingts habitants de la paroisse Saint-Aubin ont été armés de bâtons, les menaces jusque dans le lieu de leur séance. Cette lettre finit par annoncer que ledit sieur Bujaut expliquera le surplus de cette émeute.

Ce député aussitôt a dit : le vingt quatre janvier sur les quatre heures et demie du soir on entendit frapper à la porte du local du district, avec violence ; le procureur-sindic sortit pour ouvrir la porte et demanda à ces différentes personnes ce qu’elles vouloient. On dit qu’on vouloit présenter une requête. Un moment après dix hommes entrèrent et furent bientôt suivis de cinquante à soixante autres qui se dirent de la paroisse de Saint-Aubin et qui commencèrent à injurier le procureur-sindic et à le menacer. Le procureur-sindic s’esquiva par les soins du juge de paix de Châtillon. Les mutins tournèrent alors leur fureur contre le sieur Bujaut qui se trouvoit  en ce moment seul au directoire et lui dirent en l’injuriant à son tour, si tu ne payes pas notre curé f… gueux et si tu ôtes tout à notre seigneur, de quoi de nous fera-t-on travailler, et de quoi vivrons nous. Le sieur Bujaut chercha à appaiser ces mutins en leur assurant qu’on n’avoit pas vu leur curé ; mais ils continuèrent, dirent que leur curé ne prêteroit pas le serment et qu’ils n’auroient plus de prêtre pour les confesser. Alors la rumeur augmenta ; on parla de couper les administrateurs en deux et de leur arracher les tripes pour les enivronner autour de leurs bâtons, et l’on crioit : qu’on ne s’attende pas à vendre les biens des curés. Le sieur Bujaut fut saisi au collet par un homme qu’il reconoitroit s’il le voyoit ; mais il fut délivré par le juge de paix de Châtillon qui venoit d’être nommé le jour même.

On le poursuivit ; il rencontra le sieur Perrinet maire et curé de la trinité, le curé de Saint-Pierre et le sieur Poupard administrateur du département, aux quels il dit : messieurs, arrêtez ces gens là. Toujours poursuivi, le sieur Bujaut se sauva enfin dans une auberge et en ferma la porte pour mettre sa vie en sureté. Les poursuivants restèrent à la porte un instant, et le juge de paix parvint enfin à les disperser. Le procureur de la commune de St Aubin ayant voulu pacifier ses concitoyens, il courut lui-même des risques imminents.

Ce rapport fait, le sieur Bujaut a signé et s’est retiré. Signé Bujaut.

Sur quoi délibérant, le directoire du département des Deux-Sèvres ferme dans ses principes et n’ayant rien de plus à cœur que de faire exécuter la loi par tous les moyens qui sont en son pouvoir,

Considérant que par la lettre du district de Châtillon et par le rapport du sieur Bujaut, il est urgent d’arrêter ces premiers désordres et que d’ailleurs les troubles qui ont déjà eu lieu à Bressuire, exigent un prompt secours, a arrêté, oui le procureur-général-sindic, que le commandant du régiment de Royal-Lorraine sera requis d’envoyer un détachement de son corps composé de trente hommes, pour aller rétablir le calme dans le district de Châtillon.

Que le dit commandant sera prié de faire partir ce détachement, (le) vingt-huit du présent, pour se rendre coucher à St Maixent, le vingt-neuf à Parthenay, le trente à Bressuire et le trente et un à Châtillon où il séjournera jusqu’à nouvel ordre.

Qu’il lui sera fourni l’étape dans les différents lieux où il s’arrêtera.

Que les brigades de maréchaussée et les gardes nationales voisines seront tenues de marcher et de se joindre aux troupes de ligne sur la réquisition du directoire du district de Châtillon.

Que le procureur-sindic de ce district sera tenu de dénoncer, dans le plus court délai, les faits inscrits dans la lettre de ce district et dans le rapport du sieur Bujaut, pour le procès être fait aux auteurs des troubles, selon la rigueur des loix ; qu’à cet effet l’assemblée nationale sera suppliée de nommer le tribunal de Parthenay pour juger en dernier ressort les prévenus et informer contre tout…

Fin du procès-verbal manquant.

A suivre…

Troubles au château de Pugny (3° partie)…

Nous terminons la liasse F7 3695/1-10 des Archives Nationales avec le point de vue du département de la Vendée sur l’insurrection du château de Pugny. Dans l’avenir, nous passerons en revue les correspondances des différentes administrations des autres départements sur l’ensemble des échauffourées de 1792. Un peu de patience, le travail sera long…

RL

 Septembre 2017

Extrait du procès verbal de la séance du conseil permanent du département de la Vendée

Du mercredi soir 22 août 1792 l’an 4° de la liberté.

Deux commissaires l’un du district et l’autre de la municipalité de la Chataigneraie, se sont introduits et déposent sur le bureau une lettre des deux administrationts, relative à l’attroupement qui a fait l’objet de la séance de ce matin. Ils annoncent avoir des renseignements plus étendus que ceux contenuts dans la lettre remise à l’assemblée qui les invitent en conséquence à s’expliquer, ce qu’ils ont fait par le rapport suivant qu’ils ont déposé par écrit.

Un rassemblement considérable s’est formé dans les paroisses qui avoisinent le ci-devant château de Pugny, que l’on assure être au nombre de quatre mille hommes, portant pour la plupart des cocardes blanches. Il parait que le lieu central de ce rassemblement est dans le château de Pugny et dans lequel sont plusieurs ennemis et notamment des prêtres réfractaires à la loi et à l’arrêté du département des Deux-Sèvres. Ces gens attroupés qui ont grossi leur nombre en forçant les citoyens des paroisses sur lesquelles ils ont passés à se réunir a eux sous peine de mort, se transportèrent dimanche dernier jour d’assemblée de canton pour l’ élection des gardes nationales qui marehassent (sic) aux frontières, au bourg de Moncoutant, où ils firent une explosion des plus considérables et ravagèrent une partie de la maison du sieur Duvivier, et blessèrent presqu’à mort un citoyen de cette paroisse. Le lundi a été assé tranquile ; mais le rassemblement a toujours  continué à se faire au château de Pugny. Hier 21 ils retournèrent au bourg de Moncoutant, où ils se mirent à ravager les maison du sieur Duvivier, ainsi que celle de plusieurs autres citoyens. Sortant de là il se sont rendus de suite à la Forêt Sur Sèvre chez le sieur Bugeau, administrateur de Châtillon, où ils ne trouvèrent que l’Epouze et le fils, avec un citoyen de la Forêt Sur Sèvre leur fit toutes les représentations possibles ; malgré ces représentations il ne put empêcher le pillage et l’incendie de cette maison. L’argent et les assignats ont été volés et les meubles et linges coupés et brûlés. Cette troupe a ensuite marché au nombre de trois mille sur le district de Chatillon dans les vues ouvertement manifestées de l’incendier ; le surplus s’est répandu par peloton sur les paroisses de Saint Pierre du Chemin, Menomblet, Cheffois, Montournais, St Mémin et autres paroisses circonvoisines., toujours en forçant les citoyens sous peine de mort à se réunir à eux. Ils sont armés de différents intruments aratoires et même de plusieurs fusils qu’ils ramassent dans les endroits où ils passent.

Les chefs désignés de cet attroupement, tant par le sieur Bugeau fils qu’autres citoyens, sont les sieurs Delouche, et Fineau (ou Fesneau, NDLR) le premier maire, et le second procureur de la commune de la municipalité de Bressuire, Baudry d’Asson, demeurant près de la Forêt-sur-Sèvre et Dean de la Saumorière (de Hanne de La Saumorière) du bourg de Moncoutant.

Le sieur Feneau et Delouche à l’occasion d’une insurrection arrivée depuis peu dans la ville de Bressuire, dont ils sont les auteurs son poursuivis et ont été obligés de se cacher pour se soustraire aux peines qu’ils ont encourues.

Dimanche dernier dans le moment où est attroupé étaient à Moncoutant ils forcèrent la gendarmerie nationale de Bressuire à laisser la cocarde tricolore et la désarmèrent.

Ce rapport ayant fait connaître la gravité des circonstances, la nécessité de prendre des mesures promptes et efficaces pour dissiper un attroupement inquiétant par le nombre d’hommes dont-il est formé, alarmant par les excès aux quels il s’est déjà livré dans plusieurs communautés du département des Deux-Sèvres et dont une partie paraît menacer la sûreté du citoyen des communautés de ce  département voisines du lieu où l’attroupement s’est formé. M. le commissaire procureur-général-syndic a demandé que les six compargnies du département de la Loire Inférieure qui sont maintenant à Chantonnay soient requises de se porter dans les endroits inquiétés par l’attroupement qu’elles dissiperont de concert avec la force publique déjà requise.

Cette demande est appuyée, un membre propose de nommer un commissaire qui sera chargé de la réquisition et de tous les pouvoirs de l’administration.

Un autre membre demande qu’au lieu d’un commissaire il en soit nommé deux.

Cette dernière demande et les autres propositions précédemment faites sont adoptées par l’arrêté suivant.

Le conseil général sur le rapport qui lui a été fait par deux commissaires l’un du district et l’autre de la municipalité de la Châtaigneraie et duquel il résulte que l’attroupement qui s’est déjà formé au château de Pugny, qui s’est ensuite porté sur plusieurs communautés du département des Deux-Sèvres et dont une partie inquiète maintenant quelques communautés du département de la Vendée.

Considérant qu’il est nécessaire de prendre les mesures les plus promptes pour arrêter les progrès de ce rassemblement et les malheurs qui en sont la suite.

Considérant que les gardes nationales de cette ville qui pourraient être requises ne sont pas en nombre suffisant et que d’ailleurs leur présence est indispensable pour maintenir la tranquilité publique au chef lieu du département.

Instruit qu’il se trouve maintenant à Chantonnay six compagnies du département de la Loire Inférieure qui dont marche pour l’armée du midi et qui sont suffisamment armés et pourvus de munitions, attendu la nécessité et l’urgence des circonstances et convaincus du zèle et du civisme des gardes nationales du département de la Loire inférieure.

Le commissaire procureur-général-sindic entendu a arrêté et arrête ce qui suit.

Art 1^er

Il sera fait sur le champ une réquisition au commandant de ces six compagnies du département de la Loire Inférieure pour se porter aussitôt avec les commissaires du département ci-après nommés dans tous les endroits du district de la Châtaigneraie et partout où besoin sera et où la tranquilité publique est menacée.

Art 2

Le conseil nomme pour ses commissaires MM Mercier et Bourdin deux de ses membres, lesquels sont investis de tous les pouvoirs de l’administration et autorisés à faire tout réquisitoire nécessaire, donner les ordres et délivrer les mandats pour les payements, faire fournir l’étape et générallement remplir toutes les fonctions et employer s’il est nécessaire tous les tous les pouvoirs de l’administration du département.

Autorisant encore les commissaires à faire au détachement de la garde nationale de cette ville partie ce matin et aux autres parties de la force publique du département qui seront employés au rétablissement du bon ordre et a dissiper les attroupements, toutes les réquisitions qu’ils jugeront convenables.

L’assemblée invite ses commissaires à instruire les municipalités des lieux de leur passage, des mouvemens  qui existent et à les prévenir de surveiller et à faire surveiller par les gardes nationales de leurs communautés les ennemis du bien-public.

Et pour subvenir aux premières dépenses l’assemblée arrête qu’il sera délivré à ses commissaires une somme de trois mille livres à prendre par emprunt sur les fonds des chemins vicinaux de 1788 versés entre les mains du sieur Laval receveur-général des finances de l’exercice 1788, à l’ffet de quoi il sera délivré sur le dit sieur Laval et au profit du secrétaire général qui en remettra le montant aux dits commissaires un mandat de la dite somme de trois mille livres payable savoir quinze cents livres en assignats de 100 # et quinze cents livres en assignats de cinquante livres.

Fait à Fontenay en conseil général du département de la Vendée le 22 août 1792 l’an 4° de la liberté.

C.J Girard Président

Jn Ma Cougnaud

Troubles au château de Pugny (2° partie)…

Nous poursuivons la publication des correspondances entre le ministre de l’intérieur et les autorités du département de la Vendée à propos de l’insurrection d’août 1792. La liasse concernée des Archives Nationales concernée est toujours la F7 3695/1-10. Dans l’avenir, d’autres dossiers seront exploités d’avoir les vues des administrations des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire sur les événements.

RL

Septembre 2017

Fontenay le 23 août 1792 ; l’an 4° de la liberté

A M. Roland ministre de l’intérieur

Monsieur,

Un attroupement considérable de mécontens formé le 19 de ce mois, au cy-devant château de Pugny, district de Châtillon, département des Deux-Sèvres, grossi le lendemain par des circonstances même qui, en d’autres lieux eussent dû le dissiper c’est dire à dire le rassemblement des gardes nationales au bourg de Moncoutant chef lieu de canton, en exécution des la loi du 22 juillet dernier, a commencé à se répandre avant-hier dans plusieurs paroisses de notre département contigües dans cette partie a celui des Deux-Sèvres dès la première nouvelle que nous en reçûmes hier matin, nous prîmes des mesures aussi actives et efficaces que la faiblesse de nos forces pouvait nous le permettre. Sur l’avis qui nous fut donné hier soir que le rassemblement devenait de plus en plus nombreux, nous profitâmes de l’heureuse circonstance du passage de six compagnies des gardes nationales du département de la Loire Inférieure sur notre territoire, pour attaquer cette insurrection avec des grandes forces. Nous ne pouvons encore vous donner des détails plus étendus que ceux que nous ont transmis le directoire du district de la Châteigneraye, son commissaire et celui de la municipalité de celui ( ?) ; détails transcrits dans les deux arrêtés que nous vous adressons quoi que l’insurrection paraisse se propager rapidement, nous avons tout sujet d’espérer que les mesures que nous avons prises ainsi que celles aux quelles le conseil général des Deux-Sèvres à eu recours de son côté et dont il vous aura rendu compte ne tarderont pas à procurer le rétablissement de la tranquillité publique.

Les administrateurs composant le conseil général permanent du département de la Vendée

C.J. Et. Girard Président

Jn Ma Cougnau

Secrétaire

En note sur l’entête de la lettre :

Dire que les nouvelles reçues du département des deux-Sèvres annoncent que les mesures prises par les administrateurs, le courage des citoyens, les secours du départemens voisins étoufferont l’insurrection. Que l’administration de la Vendée servira beaucoup pour le succès et que le ministre ne peut qu’applaudir à la rapidité avec laquelle on a arrêté un incendie qui pourrait faire des progrès allarmans. Qu’il attend des nouvelles ultérieures : qu’il ne peut se dispenser de leur dire un mot du danger qui menace tout la France et qu’il faut des défenseurs si on veut qu’elle reste libre.

*****

Du 22 août 1792, l’an 4° de la liberté

Sur les huit heures du matin le conseil rassemblé un exprès dépêché par le district de la Chateignerayë a reçu sur le bureau un arrêté du conseil de ce district et une lettre du directoire du du 21 de ce mois et de ce matin deux heures, qui annoncent une insurrection qui à éclaté dans les communautés de St Etienne (La Chapelle-Saint-Etienne NDLR), Moncoutant, St Marceau, la Ronde et plusieurs autres et un rassemblement porté à quatre mille hommes au cy-devant château de Pugny département des Deux-Sèvres.

L’assemblée, le commissaire procureur général-syndic, entendu, voulant s’empresser de concourir au rétablissement de l’ordre et de la paix, dans communautés du département des Deux-Sèvres, où la tranquillité publique est compromise, et à dissiper l’attroupement formé à Pugny a arrêté 1° que Monsieur Fayau commissaire nommé par l’assemblée sera invité a se transporter sur le champ au département des Deux-Sèvres, pour lui offrir le secours de la force publique et de la garde nationale du département de la Vendée ; se concertera a cet effet avec le département des deux-Sèvres et faire la plus prompte diligence, 2° que provisoirement le commandant de la garde nationale sera requis de faire partir a l’instant, soixante hommes de la garde, commandée par un capitaine, un lieutenant, deux sergents, quatre caporaux et un tambour pour se rendre à la Châteigneraye et rester à la réquisition des autorités constitués, soit du département de la Vendée, soit du département, qui seront dans le cas de l’employer pour concourir au rétablissement de la tranquillité publique dans les paroisses du département des Deux-Sèvres où l’insurrection s’est manifesté et pour dissiper l’attroupement formé à Pugny. 3°

Que le commandant de la gendarmerie nationale de Fontenay sera également requis de faire partir six hommes de la gendarmerie dont trois de la brigade de Fontenay et trois de la brigade d’Oulmes, lesquels se réuniront au détachement de la garde nationale et agiront avec lui d’après les réquisitions des autorités constitués. 4° que le détachement qui marchera recevra attendu la distance des lieux les dépenses qu’il est nécessaire de faire une solde double de celle fixée par la loi ce que pour subvenir aux premières dépenses il sera avancé aux commandant du détachement une somme de six cent livres dont cinq cents livres en assignâts de (illisible) et cent livres en monnaye.

Fait en conseil permanent du département de la Vendée le 22 août 1792 ; l’an 4° de la liberté.

Signés : idem lettre précédente.

Troubles au château de Pugny en 1792 (1^ère partie)…

Cet article est le premier d’une série consacrée aux événements de la Saint-Louis 1792 dans le Bocage Bressuirais et plus particulièrement sur ce qui concerne le château de Pugny, berceau des premières insurrections de la région, bien avant le déclenchement officiel de la première Guerre de Vendée, le tout vu depuis Paris. Nous commençons si vous le voulez bien par le dépouillement de la liasse F 7 3695/1-10 des Archives Nationales (1).

A suivre…

RL

Septembre 2017

Note :

(1       (1) On pourra consulter les différents documents relatifs aux événements d’août 1792 aux cotes suivantes des AN :

F7 3695/1-10

F7 3695/1-11

F7 3695/1-15

F7 3690/1-5 à 9

F7 3682/1-11 à 13

« Vendée. Messieurs les administrateurs du département de la Vendée (District de la)

Troubles et insurrection

A Paris le 4 7bre l’an 4° de la liberté.

Lorsque j’ai reçu messieurs votre lettre du 23 août j’étais instruit de l’attroupement qui s’était formé au ci-devant château de Pugny département des Deux-Sèvres. Je connaissais les mesures qui avoient été prises tant par nous que par plusieurs départements voisins pour le dissiper.

Des nouvelles qui nous ont été envoyées depuis m’annoncent que les troubles paraissent apaisés et que l’on a saisi un grand nombre de révoltés. Je ne puis messieurs qu’applaudir à votre zèle dans cette occasion et à la célérité avec laquelle nous avons contribué à éteindre cet incendie (dont les progrès –rayé dans le texte) allarmant.

Je vous recommande messieurs à nouveau de veiller et d’employer tous les moyens capables d’empêcher qu’il ne se rallume. Je dois vous rappeler aussi messieurs que vos soins ne doivent pas se borner à la sûreté de votre territoire. La France est menacée de toutes parts. Elle a un besoin urgent de défenseurs. Il faut donc que tous les patriotes la servent à la fois. C’est à vous messieurs à montrer à vos concitoyens les dangers dont ils sont environnés, à réchauffer leur zèle à leurs représentants, qu’ils ne resteront libres qu’autant qu’ils se réuniront tous pour écraser les tirans et les traitres. J’attend de votre ardent amour pour la liberté (des dispositions de vos administrés - rayé dans le texte) que vous ne laisserez pas ignorer ces dispositions de vos administrés ni l’effet des mesures que vous vous empresserez sans doute de prendre d’après que j’ai l’honneur de vous marquer.

Le ministre de l’Intérieur (Roland, NDLR)